Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 23.2
Versions de la disposition

Texte complet
23.2. Les chiens sont admis dans une réserve faunique, sauf à l’intérieur des camps, sur les aires de jeux, les plages ou tout autre endroit où une interdiction à cet effet est affichée.
Les exceptions prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas aux chiens-guides et aux chiens d’assistance.
D. 330-2008, a. 4; D. 1230-2024, a. 2.
23.2. Les chiens sont admis dans une réserve faunique, sauf à l’intérieur des camps, sur les aires de jeux, les plages ou tout autre endroit où une interdiction à cet effet est affichée.
D. 330-2008, a. 4.
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